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Sont concernés, tous les prestataires souhaitant faire bénéficier des fonds publics ou mutualisés à leurs clients, et dispensant des actions :

• de formation ;
• de bilans de compétences ;
• de VAE ;
• de formation par apprentissage.

Cela s’applique donc aux organismes prestataires de toutes tailles, y compris les formateurs indépendants, disposant d’un Numéro de Déclaration d’Activité ou en passe de l’avoir.

La certification Qualiopi vise à garantir, à travers une démarche qualité élaborée à partir du Référentiel National Qualité (RNQ), la qualité des prestations proposées par un organisme, via ces quatre catégories d’action : action de formation, bilan de compétence, apprentissage, VAE (Validation des Acquis et de l’Expérience).

Pour obtenir cette certification QUALIOPI, il faut satisfaire aux exigences du Référentiel National Qualité (RNQ). La démarche Qualiopi repose sur un cycle de certification de trois ans, comportant trois étapes : l’audit initial, l’audit de surveillance (suivi), et enfin, l’audit de renouvellement.

Donc, cette marque ou certificat Qualiopi :

• Permet de garantir la qualité des processus déployés par les prestataires.
• Permet une meilleure compréhension de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers.

Depuis le 1er janvier 2022, les Organismes Prestataires d’Actions Concourant au développement des Compétences (OPAC) doivent se faire certifier pour bénéficier des fonds publics ou mutualisés.

Plusieurs raisons majeures :

1. Prouver ou garantir la qualité des prestations et donc la satisfaction du bénéficiaire. Car Qualiopi reflète les exigences du client.
2. Permettre à vos bénéficiaires de bénéficier des fonds publics ou mutualisés : OPCO, Etat, Pôle Emploi, Région, FIFPL, AGEFICE, AGEFIPH, Caisse des dépôts, Transition Pro….
3. S’ancrer dans un cycle d’amélioration continue, ce qui consolide la performance et la viabilité de l’organisme prestataire.
4. Assurer la performance de sa structure (développer son activité), via la fiabilité des processus et de l’organisation.
5. Renforcer sa crédibilité et sa visibilité.
6. Conquérir de nouveaux marchés commerciaux : se positionner  sur les appels d’offres, afin de conquérir une nouvelle clientèle.

Notre pack-réussite QUALIOPI peut vous permettre d’être prêt pour l’audit initial sous une dizaine de jours de préparation, pour autant que la disponibilité et l’envie de finaliser rapidement le projet, y soient.

• Cela dépend de plusieurs critères tels que le tarif appliqué par l’Organisme certificateur, de la taille, du chiffre d’affaires et:/ou du caractère multisite ou non de la certification de l’Organisme de Formation.
• Le plus simple est de comparer les prix des différents Organismes certificateurs.
• Au demeurant, le coût d’un audit initial et de surveillance est en moyenne de 1500 € en 2022.
• ELI Consulting peut vous accompagner dans le choix de l’Organisme certificateur. Contactez-nous.

Le critère obligatoire : disposer d’un NDA, actif de surcroît. Actif car un NDA peut être invalidé pour diverses raisons : Bilan Pédagogique et Financier non déposé, travail illégal, défaut de formation au cours de l’année…

Ou alors, le NDA peut être en court d’enregistrement lors de la mise en place de la certification. Mais le certificat Qualiopi ne pourra être émis qu’après transmission du document du NDA.

Il faut :

• Un extrait kbis.
• Le dernier Bilan Pédagogique et Financier si l’ancienneté de la création de l’Organisme est telle qu’il doit le déclarer. Ce document permet à l’auditeur : de savoir si vous effectuez de la sous-traitance, si vous êtes un sous-traitant, si vos prestations bénéficient de fonds publics ou mutualisé, ou si vos formations sont certifiantes. 
• Le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) actif ou du moins, un récépissé de cette déclaration d’activité.
• Sans NDA mais avec seulement un récépissé, l’audit peut avoir lieu (voir avec l’Organisme certificateur), mais la certification n’est effective qu’après l’obtention réelle du NDA.

En résumé, pour entamer la démarche de certification Qualiopi, il faut deux ou trois documents obligatoires : kbis, NDA, et selon le cas, BPF. 

Vous n’avez pas forcément besoin d’un local ou d’un site pour cela.

• Le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) est rattaché au numéro SIREN qui est composé de neuf chiffres.
• Si votre numéro SIREN change suite à un changement de statut (passage d’une SARL à une SASU par exemple), vous devez procéder à une nouvelle demande, afin d’être enregistré comme Organisme de formation (demande du NDA).
• Cette demande doit se faire à la DREETS de votre région, dans les trente jours, en joignant le nouvel extrait kbis, ainsi que le nouvel avis de situation INSEE.

Ce qui signifie que si jamais il y avait à l’issue de l’audit, d’éventuelles non-conformités, nous vous aidons à mettre en place un Plan d’action pour solder ces non-conformités. C’est dire que notre mission se termine avec votre certification bien effective.

• L’obtention de la première certification Qualiopi peut être effective avec zéro non-conformité majeure et moins de cinq non-conformités mineures au moment de l’attribution. Ce qui signifie qu’après le traitement des non-conformités, il ne peut rester que moins de cinq non-conformités mineures pour la décision d’attribution de la certification.
• L’Organisme prestataire dispose alors de  six mois maximum pour solder les éventuelles non-conformités mineures restant à solder, à partir de la date d’acceptation du Plan d’action par l’Organisme certificateur. Il est impératif de respecter les délais impartis. Les non-conformités mineures non soldées, se transforment en non-conformités majeures à l’audit suivant.

Un organisme certificateur est un organisme accrédité ou autorisé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) pour assurer la certification des actions de prestation qui concourent au développement des compétences, à partir du Référentiel National Qualité. C’est l’organisme certificateur qui délivre la certification Qualiopi suite à l’audit.

La durée moyenne est de 7 heures pour un audit initial.

La durée d’un audit initial Qualiopi dépend globalement de trois critères :

• Le chiffre d’affaires.
• Le nombre de catégories d’action de développement de compétences à certifier.
• Le caractère multi-site de l’organisme de prestation (le nombre de sites à certifier).

Voici la durée résumée :

1. Pour un chiffre d’affaires inférieur à 150k€ : 1 jour + 0,5 jour si apprentissage + 0,5 jour par site échantillonné (dans le cas d’un multi-site).
2. Pour un chiffre d’affaires entre 150k€ et 750k€ : 1 jour + 0,5 jour par une des 4 catégories d’action + 0,5 jour par site échantillonné.
3. Pour un chiffre d’affaires supérieur à 750k€ : 1,5 jour + 0,5 jour par une des 4 catégories d’action (sauf l’apprentissage qui est de 1 jour) + 0,5 jour par site échantillonné

Le Référentiel National Qualité (Qualiopi) comporte 7 critères et 32 indicateurs

Oui, en effet.

Si votre organisme de prestation est en cours de création ou de création récente, et que vous n’avez réalisé aucune action de prestation, vous pouvez vous faire certifier en tant que nouvel entrant. Ce qui signifie que c’est la conformité du système que vous avez mis en place qui prouve la conformité au Référentiel National Qualité. Toutefois, il faut au préalable obtenir le Numéro de Déclaration d’Activité, pour que l’émission du certificat Qualiopi soit effective.

Non.

C’est plutôt l’organisme prestataire émettant la Convention de formation (ou Contrat de formation) tout en obtenant le financement, qui est certifié.

Oui.

La seule condition est d’avoir un Numéro de Déclaration d’Activité actif.

Il n’est pas interdit d’être à plusieurs.

Toutefois, le salarié doit justifier de sa qualité de salarié, et le prestataire doit justifier d’un ordre de mission effectif.

Non. L’audit concerne toutes les actions de prestation.